L’Honoraire
Un cabinet d’Avocat est une entreprise libérale
L’honoraire est libre : autant d’avocats, autant de coûts
Il est calculé pour permettre au cabinet d’acquitter ses charges de fonctionnement (Frais des locaux, salaires du personnel, équipements en matériel et documentation, etc.) et pour rémunérer la prestation intellectuelle de l’Avocat (et ses propres charges sociales personnelles !).
Il est assorti, pour le compte de l’Etat, de la TVA à 19,60% (désolé)
C’est donc un coût horaire propre à chaque cabinet qui est appliqué au temps prévisible pour chaque type de procédure.
Ainsi, une structure allégée de cabinet modère les frais de fonctionnement, et, comme c’est le cas pour le notre, nous permet de vous proposer des tarifs très compétitifs.
UN HONORAIRE AU JUSTE COÛT
Pas de surprise : avant toute procédure, nous vous établirons un « devis », appelé Convention d’Honoraires. Vous connaîtrez ainsi le coût de notre intervention et ses modalités de règlement, adaptés à votre situation.
3 types de situations :
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l’honoraire fixe : réservé aux procédures simples, avec une intervention programmée et maîtrisée (exemple : convocation à une audience pénale) : un coût global et définitif vous est alors proposé.
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l’honoraire au temps passé : concerne les dossiers complexes, dont il est impossible de connaître à l’avance les évolutions. Vous disposerez cependant, par la convention d’honoraires, d’informations sur les coûts prévisibles, et une estimation des aléas.
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L’honoraire de résultat : adapté aux dossiers conduisant à une obtention d’une somme d’argent (indemnisations, prestations compensatoires, liquidation de régimes matrimoniaux ou successions, actions prud'hommales) : nous déterminons un honoraire fixe allégé ainsi qu’un complément, exprimé en pourcentage des sommes obtenues, établi selon la complexité du dossier. L’Avocat perçoit ce complément en fin de procédure, sur les sommes qu’il a réussi à vous obtenir. Vous n’avez donc pas à supporter directement cette part complémentaire de rémunération, qui est liée à l’avantage que nous aurons pu vous procurer.
Moyens et modalités de règlement
- Le cabinet accepte les règlements par chèques, par virements bancaires ou espèces.
- Selon le montant de l’honoraire, nous déterminerons avec vous une modalité de son paiement, en deux, trois ou quatre versements mensuels, sans frais.
UN COÛT ADAPTE -
Un exemple : un divorce par consentement mutuel à partir de 500 € TTC par conjoint ***
250 € TTC à l’ouverture du dossier + 250 € TTC le jour du divorce.
*** exemple non contractuel : pour un couple sans enfant et sans patrimoine divorçant par consentement mutuel avec un avocat commun. (Tarif 2011)
Pour avoir un aperçu d'autres exemples, contactez nous au moyen du formulaire "contact", rubrique "consentement mutuel" ou autres divorces, selon le cas.
Pour avoir un aperçu d'autres exemples, contactez nous au moyen du formulaire "contact", rubrique "consentement mutuel" ou autres divorces, selon le cas.