Les divorces: choisir le plus adapté
Objectif: aller à l'essentiel au meilleur coût.
Le divorce ou plutôt les divorces.
Depuis qu’il est devenu avocat, Me GUILLARD a traité plusieurs centaines de cas de divorces, amiablement ou de manière contentieuse : au plan statistique, 45% par consentement mutuel et 55% de manière contentieuse, même si certaines procédures ont pu être simplifiée en cours de route. Les 2/3 des clients étaient des femmes, pour 1/3 d’hommes.
L’information et le conseil sont essentiels avant de lancer une procédure et le temps du premier rendez vous est capital pour bien comprendre le déroulement des procédures et les pièges à éviter ; la recherche d’une solution amiable est à privilégier quand elle est possible, pour tenter de passer au mieux cet épisode douloureux de la vie.
Le divorce par consentement mutuel fournit la possibilité au couple de « fabriquer » lui-même son futur jugement de divorce, pour présenter au Juge des conventions organisant la vie de ses enfants et réglant les aspects financiers et patrimoniaux, et ce pour un coût avantageux et maitrisé. Le consentement mutuel est le seul mode de divorce permettant aux deux époux d’avoir le même avocat s’ils le souhaitent. Par exemple, dans le cas d’un couple sans enfant à charge et sans patrimoine immobilier, chaque époux paiera 500 € TTC. (Valeur 2011). Un devis personnalisé vous sera établi dès le premier rendez vous, sous forme de convention d’honoraire, fixant les modalités convenues du paiement.
Le divorce, autre que par consentement mutuel, est engagé par un des deux époux, de sa seule initiative ; il se divise en deux phases : la première démarre par la demande en divorce qui conduit les époux vers la tentative de conciliation obligatoire devant le Juge, devant lequel sera débattue, à défaut de réconciliation, l’organisation de mesures provisoires valables pour la durée de la procédure à suivre ; le juge proposera aussi une possible simplification du prononcé du divorce. La seconde phase commencera par l’assignation en divorce pour se terminer par le jugement, qui prononcera le divorce et statuera sur ses conséquences. La longueur de la procédure sera dépendante de ce que les époux auront souhaité, soit en simplification soit en complications. Son coût sera ainsi dépendant également de la volonté des époux de prolonger les débats ou de les réduire. Le tarif de base est de 1500 € TTC, augmenté selon les difficultés à débattre devant le Tribunal. Là encore, l’approche sera fixée par convention d’honoraires préalable, laquelle pourra forfaitiser l’honoraire, en y ajoutant alors un honoraire de résultat.
Le cabinet peut accepter de traiter les dossiers sous le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Les procédures de divorce, amiables ou contentieuses, nécessitent une approche très sérieuse, pour éviter les pièges, traquenards ou stratégies : l’analyse du choix procédural dépend de la situation personnelle de chacun et de l’expérience de l’avocat qui vous conseillera. Le cabinet de Me GUILLARD, par sa longue pratique du droit de la famille et ses compétences en cette matière, vous orientera de manière personnalisée vers la meilleure solution et vous assistera devant le Juge pour y parvenir.
Pour ne plus laisser le hasard choisir votre avocat…
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Consultez les articles, commentaires et conseils parus sur le blog de Maître GUILLARD, en cours de visualisation ou en archives, dans la rubrique "divorces", ou plus spécifiquement par mot clef : pension, prestation compensatoire, logement, enfants, et autres...
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