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Indemnisation des accidents médicaux

Un accident médical a pu entraîner le décès d’un proche, ou des séquelles particulièrement lourdes pour celui qui en est victime. Le plus souvent, il s’agit d’un accident imprévisible, ne résultant pas d'une faute du médecin : c'est un aléa thérapeutique. Un hôpital ou une clinique peut aussi être responsable, si par exemple, vous avez contracté une infection grave lors d’un séjour hospitalier (infection nosocomiale). 

Dans certains cas graves, la victime d'un aléa thérapeutique peut recevoir indemnisation de ses préjudices, soit par la saisine d'une commission d'indemnisation, soit par une procédure judiciaire, voire les deux : dans l'un ou l'autre cas, notre cabinet vous aide à constituer votre dossier, qui doit être le plus complet possible.

Dans quelques autres situations, si le praticien n’a pas agi conformément aux données actuelles de la science, il peut porter la responsabilité des conséquences de son acte, et doit réparation des préjudices subis. Son assureur est alors mis en cause. 

Seul, un Expert désigné par le Juge peut établir l’existence de cette faute ; il examinera le dossier médical  et d’hospitalisation et débattra avec les parties concernées, médecin, hôpital ou clinique, leurs avocats et assureurs. Il est indispensable que votre propre avocat soit présent à vos cotés lors de cette expertise, qu’il comprenne le langage médical utilisé et fasse valoir vos droits, notamment en regard des postes de préjudices patrimoniaux et personnels qui ont été profondément modifiés et  qui supposent  une analyse très poussée de chaque cas. Un entretien préalable extrêmement complet permettra de mettre en évidence tous les troubles dont vous restez atteint et dont vous ne souffriez pas avant l'accident médical: nous préparerons avec vous le dossier que nous soumettrons à l'Expert et ensuite au Tribunal ou à la Commission.

Notre expérience vous sera précieuse.

Sachez que dans tous les cas, il faut agir vite pour obtenir les preuves nécessaires à une demande d’indemnisation, et aussitôt la survenance d'un tel accident médical, demandez copie de votre dossier médical, conservez précieusement les preuves de toutes dépenses que vous avez du engager du fait de l'accident, ainsi que les certificats des divers médecins que vous avez pu consulter, fournissez des photos de vous avant et juste après l'accident  et répertoriez tout ce que vous ne pouvez plus faire comme avant l'accident.

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Contactez nous au 05 45 38 03 01

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