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	<title>Avocat au Barreau de la Charente Jean-Claude GUILLARD</title>
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	<description>Pour ne plus laisser le hasard choisir votre Avocat: présentation du cabinet de Maître Jean-Claude GUILLARD, Avocat à ANGOULEME, Charente, 3 Rue du Chat.
Clientèle de particuliers: divorces, rupture de concubinage ou PACS, successions, licenciements, victimes de délit ou d'accidents, droit médical, banque et assurance, défense pénale.
Clientèle de professionnels: recouvrement de créances civiles et commerciales, mesures d'éxécution, saisie immobilière, responsabilité civile et pénale, conseils et procédures.</description>
	<language>fr</language>
	<copyright>Copyright 2010, S.C.P. Jean-Claude Guillard - Avocat au Barreau de la Charente Jean-Claude GUILLARD</copyright>
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		<title>Avocat au Barreau de la Charente Jean-Claude GUILLARD</title>
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 		<title>Cabinet secondaire de BARBEZIEUX</title>
		<description><![CDATA[  FERMETURE DE LA PERMANENCE DE BARBEZIEUX        Depuis Janvier  010  le Tribunal de BARBEZIEUX a été fermé dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire de notre pays  et transféré vers le Tribunal d'Instance de COGNAC. De ce fait  la permanence tenue chaque Vendredi après-midi  jour d'audience  ne se justifiait plus.    Désormais  Maître GUILLARD reçoit ses clients à son cabinet d'ANGOULEME au 3 rue du Chat  en centre ville  à coté des Halles et de l'Office du Tourisme; vous pouvez prendre contact  en téléphonant au 05 45 38 03 01 pendant les jours et horaires d'ouverture du secrétariat.    Le cabinet se déplace évidemment pour plaider les affaires des clients du Sud Charente  devant leurs nouvelles juridictions  notamment à COGNAC.                                                                                      * * * *     La réforme judiciaire a ainsi malheureusement mis un terme à une longue présence familiale à Barbezieux  où j'ai eu plaisir à fréquenter le Tribunal où mon arrière grand père  Maître Camille GUILLARD  avait exercé sa profession d'avoué à la fin du 19ème siècle  tout en laissant à la ville quelques traces de ses passions annexes  notamment la sculpture sur bois  dont l'église Saint-Mathias porte témoignage  par l'ornementation de sa chaire.     Je pense aussi à mon grand-père Robert GUILLARD  fervent animateur du premier club de foot de la ville  et à mon père  Jacques GUILLARD  qui y a fréquenté l'école communale et y a débuté ses humanités. Tous reposent en paix dans leur bonne ville.     Je laisse sur ce site  quelques souvenirs judiciaires et  familiaux de BARBEZIEUX.    Jean-Claude GUILLARD.                           ]]></description>
		<link>http://www.guillard-avocat.fr/rubrique-1240-cabinet-secondaire-de-barbezieux.html</link>
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		<pubDate>Mon, 12 Jul 2010 17:54:15 +0200</pubDate>
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 		<title>Présentation du cabinet</title>
		<description><![CDATA[  Maître GUILLARD  avocat généraliste en Droit privé  a crée le cabinet en 1980   par la reprise d'une étude d'Avoué ; il a maintenu et développé une clientèle de particuliers et professionnels.  Sa mission première est de vous conseiller pour prévenir de futurs litiges ou pour estimer vos chances de succès avant un procès ; mais il assure évidemment la défense des intérêts de ses clients  dans la plupart des domaines du Droit  en Charente  mais aussi devant toutes juridictions nationales.      Maître GUILLARD a choisi de conserver un cabinet de taille réduite  composé de deux avocats maximum et deux secrétaires  afin d'assurer un suivi personnalisé des dossiers qui lui sont confiés et de limiter les coûts de fonctionnement  permettant de proposer de tarifs attractifs.    Pour chaque intervention  une convention d'honoraire vous est soumise  vous permettant de connaître à l'avance  le coût de notre prestation et les modalités de son règlement. Si vos ressources sont modestes  nous étudierons avec vous la possibilité de bénéficier d'une aide juridictionnelle.          ]]></description>
		<link>http://www.guillard-avocat.fr/rubrique-1211-presentation-du-cabinet.html</link>
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		<pubDate>Mon, 14 Jun 2010 14:26:33 +0200</pubDate>
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 		<title>Situation et accès</title>
		<description><![CDATA[L'adresse du cabinet est:                                         SCP  Jean-Claude Guillard  3 rue du Chat  -  BP  19  -  Place des Halles  16007 Angoulême cedex    Localisation et accès    Au centre ville d'Angoulême  sur le plateau  face aux Halles  vous accéderez facilement :      En automobile  En suivant les panneaux vous indiquant l'Office du Tourisme  Place des Halles   qui jouxte le cabinet ; vous stationnerez  soit en surface   soit au Parking souterrain sous le Marché Couvert   (entrée coté Rempart et 1ère demi-heure gratuite)   le cabinet est à 30 mètres de la sortie du parking. (sur l'image  l'immeuble faisant l'angle)        Par les lignes de bus STGA  La plupart dessert l'arrêt du « Marché »  qui est situé à 50 mètres de nos bureaux  en contournant les Halles. (voir image)  (lignes n° 1     3  5  6  7  8  9)                                                              Depuis la gare SNCF                                                        Taxis  ou bus STGA jusqu'à l'arrêt « Marché » ; 5 mns de trajet.                                                      LE  PLAN DE LOCALISATION    Agrandir le plan]]></description>
		<link>http://www.guillard-avocat.fr/rubrique-1238-situation-et-acces.html</link>
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		<pubDate>Mon, 14 Jun 2010 14:02:15 +0200</pubDate>
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 		<title>Contact secrétariat</title>
		<description><![CDATA[Vous pouvez nous contacter    par téléphone au : 05 45 38 03 01    par télécopie au :   05 45 38 64 94    par courriel : guillard.jc.avocat@orange.fr      Jours et horaires d'ouverture du secrétariat :    Du Lundi au Jeudi  De :  9 heures à 1  heures  Et de :  14 heures à 18 heures    et le Vendredi   de 9 heures à 1  heures 30.    Jours de fermeture du cabinet: les Samedi et Dimanche    (Répondeur téléphonique en dehors de ces jours et horaires :  nous laisser vos coordonnées et votre message : nous vous rappellerons)]]></description>
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		<pubDate>Mon, 14 Jun 2010 13:58:52 +0200</pubDate>
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 		<title>L’équipe</title>
		<description><![CDATA[       Maître Jean-Claude Guillard a prêté son serment d'Avocat en 1977.  Élu par ses confrères  il a été de 1985  à  009  membre du Conseil de l' Ordre   et fut le Bâtonnier des Avocats de la Charente en 1999 et  000.   Il est assisté d'un Avocat collaborateur et d'une secrétaire.                Maître Caroline Brochet   est avocate depuis  004 : elle est titulaire d'une Maîtrise en Droit  du Diplôme   d'Études Approfondies en Droit international et communautaire et de celui de Droit processuel.              Murielle assure depuis plus de  0 ans  au sein du cabinet  les contacts   avec la clientèle et sera votre interlocutrice privilégiée pour vous donner toutes  informations relatives à notre activité  et  prendre vos rendez vous.            ]]></description>
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		<pubDate>Mon, 14 Jun 2010 13:55:36 +0200</pubDate>
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 		<title>Une nouvelle approche du divorce</title>
		<description><![CDATA[Objectif: pacification, c'est possible quand on le veut.]]></description>
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		<pubDate>Mon, 07 Jun 2010 19:12:17 +0200</pubDate>
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 		<title>Forfaits, abonnements et consultations</title>
		<description><![CDATA["LE CONSEIL PERMANENT"  La vie quotidienne est une confrontation permanente au Droit  au plan personnel   comme au plan professionnel.  Au fil d'une année  combien de fois vous êtes vous posé la question : "ai-je le droit "?;  "Mon adversaire a-t-il le droit "? ; "Puis-je signer un contrat sans risque" ?. Vous pouvez aussi avoir besoin d'un petit conseil très ordinaire  pour comprendre une situation  pour répondre à une demande  ou pour avoir un aperçu des risques d'un futur litige  et ce dans tous les domaines de la vie courante  touchant à une notion de Droit.  Il est très incertain et risqué d'interroger qui n'est pas professionnel habilité.  Iriez vous consulter votre plombier  pour soigner une maladie ?  Me GUILLARD propose plus particulièrement pour les professionnels  un abonnement forfaitaire annuel  vous permettant de bénéficier de rendez vous de conseil dès que le besoin apparaît.     Pour connaître le coût de cette offre  reportez vous au formulaire "contact" et demandez nous le tarif.      NOUVEAUTES  010    "La P'tite consult'"    Me GUILLARD propose aux particuliers  pour les questions simples  sans analyse de documents  la "petite consultation"  à temps réduit  pour un coût modique  et sans rendez vous  le Vendredi matin de 9h à 1 h  à son cabinet ;  (assurez vous seulement par téléphone que Me GUILLARD n'est pas retenu par ailleurs au jour de votre visite: premier arrivé  premier servi)    " Le PXYW"Me GUILLARD propose aux internautes qui souhaitent obtenir un renseignement juridique  une solution "question/ réponse"  sur le mode Pay What You Want  système qui tend à se développer sur le Net: vous avez une question simple à poser et vous souhaitez une réponse rapide: 1°- vous libellez votre question de manière simple par mail (aucune pièce jointe) et vous offrez le prix que vous estimez justifié pour ce service.  °- vous postez votre mail sur la boite du cabinet de Me GUILLARD et vous obtenez en réponse son accord - 3°- vous adressez à Me GUILLARD  par voie postale  le chèque du montant accepté - 4°- dès réception  votre question sera traitée et vous recevrez par mail la réponse.    NB: la réponse apportée est exclusivement dépendante des éléments fournis dans la question posée; Me GUILLARD ne saurait être tenu pour responsable d'une réponse  apportée  qui aurait pu être différente   si un élément important ne lui avait pas été révélé.        Contactez nous.   ]]></description>
		<link>http://www.guillard-avocat.fr/rubrique-1223-forfaits-abonnements-et-consultations.html</link>
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		<pubDate>Sun, 03 Jan 2010 16:10:34 +0100</pubDate>
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 		<title>L’Honoraire</title>
		<description><![CDATA[Un cabinet d'Avocat est une entreprise libérale     L'honoraire est libre : autant d'avocats  autant de coûts    Il est calculé pour permettre au cabinet d'acquitter ses charges de fonctionnement (Frais des locaux  salaires du personnel  équipements en matériel et documentation  etc.) et pour rémunérer la prestation intellectuelle de l'Avocat (et ses propres charges sociales personnelles !).    Il est assorti  pour le compte de l'Etat  de la TVA à 19 60% (désolé)    C'est donc un coût horaire propre à chaque cabinet qui est appliqué au temps prévisible pour chaque type de procédure.    Ainsi  une structure allégée de cabinet modère les frais de fonctionnement  et  comme c'est le cas pour le notre  nous permet de vous proposer des tarifs très compétitifs.      UN HONORAIRE AU JUSTE COÛT  Pas de surprise : avant toute procédure  nous vous établirons un « devis »  appelé Convention d'Honoraires. Vous connaîtrez ainsi le coût de notre intervention et ses modalités de règlement  adaptés à votre situation.  3 types de situations :              l'honoraire fixe : réservé aux procédures simples  avec une intervention programmée et maîtrisée (exemple : convocation à une audience pénale) : un coût global et définitif vous est alors proposé.                  l'honoraire au temps passé : concerne les dossiers complexes  dont il est impossible de connaître à l'avance les évolutions. Vous disposerez cependant  par la convention d'honoraires  d'informations sur les coûts prévisibles  et une estimation des aléas.                  L'honoraire de résultat : adapté aux dossiers conduisant à une obtention d'une somme d'argent (indemnisations  prestations compensatoires  liquidation de régimes matrimoniaux ou successions  actions prud'hommales) : nous déterminons un honoraire fixe allégé ainsi qu'un complément  exprimé en pourcentage des sommes obtenues  établi selon la complexité du dossier. L'Avocat perçoit ce complément en fin de procédure  sur les sommes qu'il a réussi à vous obtenir. Vous n'avez donc pas à supporter directement cette part complémentaire de rémunération  qui est liée à l'avantage que nous aurons pu vous procurer.            Moyens et modalités de règlement          Le cabinet accepte les règlements par chèques  par virements bancaires ou espèces.      Selon le montant de l'honoraire  nous déterminerons avec vous une modalité de son paiement  en deux  trois ou quatre versements mensuels  sans frais.        UN COÛT ADAPTE -      Un exemple : un divorce à partir de 750 &#8364; HT par conjoint ***  3 5 &#8364; HT à l'ouverture du dossier + 3 5 &#8364; HT le jour du divorce.      ***  exemple non contractuel : pour un couple sans enfant et sans patrimoine divorçant par consentement mutuel avec un avocat commun. (Tarif  010)    Pour avoir un aperçu d'autres exemples  contactez nous au moyen du formulaire "contact"   rubrique "consentement mutuel" ou autres divorces  selon le cas.]]></description>
		<link>http://www.guillard-avocat.fr/rubrique-1224-l-honoraire.html</link>
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		<pubDate>Thu, 31 Dec 2009 11:55:27 +0100</pubDate>
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 	<item>
 		<title>Pour les professionnels</title>
		<description><![CDATA[Cette rubrique s'adresse aussi bien aux professionnels libéraux  qu'aux artisans et commerçants et aux PME&ndash;PMI  mais aussi aux Associations et à la clientèle institutionnelle d'un cabinet d'Avocat.   Maître GUILLARD a noué  au fil de son activité  des relations privilégiées avec des avocats de la France entière  pour lesquels il assure la  « postulation » ou la représentation devant les juridictions de Charente  pour des coûts étudiés.  Clientèle institutionnelle     Depuis 1980  Me Guillard a acquis une expérience  lui ayant permis de maintenir et développer une clientèle de professionnels institutionnels  banquiers ou assureurs  mais aussi d'organismes de recouvrement de créances.   Le Cabinet maîtrise les interventions dans les domaines suivants :         Le recouvrement de créances civiles et commerciales      Les prises de garanties conservatoires (gages  hypothèques etc.)      Les poursuites immobilières (saisie immobilière  procédures d'ordre et distribution)      La responsabilité délictuelle  quasi-délictuelle et contractuelle    Clientèle commerciale et industrielle    Les artisans  commerçants et industriels sont soumises aux aléas de la vie des affaires : nous les conseillons sur les problèmes juridiques qu'ils rencontrent au quotidien  et nous les défendons lorsque leurs intérêts sont en péril  devant toutes juridictions de Charente et sur tout le territoire national.          La gestion de vos impayés (possibilité d'abonnement annuel forfaitaire).      Votre défense lors de la mise en cause de votre responsabilité civile ou commerciale pour des ouvrages ou marchandises que vous avez réalisés ou vendus  et qui font l'objet d'une contestation.                Votre défense sur une mise en cause de votre responsabilité pénale de chef d'entreprise (accident au travail  pollutions industrielles  faillite personnelle  etc.                        Votre défense contre l'action d'un salarié devant le Conseil des Prud'hommes            Si vous disposez d'une assurance défense recours ou de protection juridique  votre assureur ne peut vous imposer le choix de son Avocat. La loi préserve le libre choix de son avocat par l'assuré.                        Clientèle libérale      Les professions libérales connaissent également certains des aléas ci-dessus  et sont soumis à des règles particulières nouvelles.                           En cas de situation financière altérée par une mauvaise passe conjoncturelle  la Loi concernant les entreprises en difficultés leur est désormais applicable  avec certaines particularités ; une intervention très précoce de l'Avocat peut permettre une prise en charge de la situation et éviter les conséquences ordinales.Le cabinet est à votre disposition pour analyser et prendre en charge une telle situation.                                                Un droit déontologique et disciplinaire spécifique vous est applicable dans le cadre de votre exercice professionnel et vous êtes alors soumis au jugement de vos pairs ou d'une juridiction ; Me Guillard  membre du Conseil de l'Ordre des Avocats de la Charente depuis de nombreuses années  ancien membre du Conseil Régional de Discipline  et Bâtonnier de l' Ordre en 1999 et  000  a une expérience de la gestion de ces procédures  et assure la défense des professionnels libéraux en matière disciplinaire. (médecins  chirurgiens dentistes  et autres professionnels de santé  notaires  avocats  ou autres professionnels libéraux).           II intervient par ailleurs devant les instances disciplinaires sportives                                       Contacts professionnels      Enfin  de nombreux avocats de tous horizons  avec lesquels Me Guillard a noué des liens professionnels durables  lui confient la postulation de leurs dossiers devant les juridictions civiles et la représentation devant celles commerciales de Charente  pour des coûts maîtrisés.      Postulation TGI  suivi des dossiers devant d'autres Tribunaux  demandes de renvois  substitution à la plaidoirie  dépôts de dossiers  présentation de toutes requêtes civiles ou commerciales  élection de domicile  etc.                      Pour tout autre renseignement complémentaire  contactez le : 05 45 38 03 01       Retour haut de page ^       ]]></description>
		<link>http://www.guillard-avocat.fr/rubrique-1220-pour-les-professionnels.html</link>
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		<pubDate>Thu, 31 Dec 2009 11:43:51 +0100</pubDate>
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 	<item>
 		<title>Pour les particuliers</title>
		<description><![CDATA[  DIVORCES ET RUPTURES  Plusieurs centaines de clients nous ont confié  depuis l'origine du cabinet  la gestion de leurs  difficultés découlant de la rupture de leur couple : le divorce et la séparation de corps  mais aussi les ruptures d'unions libres. (Organisation de droits de visite  fixation de pensions alimentaires  etc.) Par philosophie personnelle  et par expérience  bien que nous menions de nombreuses procédures de séparations conflictuelles  notre préoccupation principale est de rechercher par priorité un accord amiable. Avant tout engagement de procédure  nous vous aiderons à trouver cet accord  selon une méthode propre au cabinet développée par une longue pratique et par une parfaite connaissance des évolutions de la loi. Des procédures les plus simples aux plus complexes  le savoir-faire du cabinet est reconnu  au point que nous avons la fierté de compter parmi nos clients  les enfants  voire les petits enfants  de ceux qui nous avaient confié jadis la défense de leurs intérêts.  L'HERITAGE  Le règlement des successions est une des matières couramment traitées par le Cabinet : nous pourrons vous conseiller pour tenter de parvenir à un accord ; en cas de blocage  saisir le Tribunal est le seul moyen de sortir de l'impasse. Nous pouvons ainsi vous aider à mettre un terme à ces situations familiales pénibles et organiser le règlement d'un partage équitable  en faisant respecter votre droit.     LES VICTIMES  Le droit des victimes est une des matières que le Cabinet gère de longue date ; nul n'est à l'abri d'accidents de la vie (circulation routière  agressions corporelles  atteintes à vos biens  etc.).  Maître GUILLARD est à votre écoute et à votre disposition pour rechercher les moyens de votre juste indemnisation  soit par négociation amiable avec les assureurs ou auteurs  soit en ayant recours au Juge ou à des Commissions d'indemnisation ; nous vous aidons à chiffrer vos préjudices. Maître GUILLARD fait partie du groupe d'avocats volontaires assurant la défense des victimes  mis en place par le Barreau de la Charente.       ACCIDENT OU ERREUR MEDICALE    La responsabilité médicale est une matière de prédilection pour Me Guillard  qui a  avant même de devenir Avocat  acquis une perception de la matière médicale  lui permettant de disposer de la capacité de comprendre le langage très spécifique des praticiens  de leurs Experts et de leurs rapports ; cet avantage lui permet de vous assister  si vous avez été victime d'un accident médical  lors de réunions d'expertise et de vous « traduire » les propos qui y sont tenus. La recherche d'une indemnisation amiable en est facilitée  tout comme la saisine d'un Fond de Garantie  s'il y a lieu. En cas de procédure  la recherche de la faute commise est argumentée et l'indemnisation de vos préjudices s'en trouve confortée. (Se renseigner préalablement  Me GUILLARD étant l'avocat de certaines compagnies d'assurance médicale  il ne peut plaider contre celle-ci)     ACCUSÉ  La défense pénale est la vocation première d'un Avocat : doté d'une pratique de plus de  0 années dans ce domaine  ayant participé à des procès médiatisés  Me Guillard interviendra dès que vos droits individuels et votre liberté seront menacés  quelle que soit la gravité de l'infraction qui vous est reprochée et ce devant toutes juridictions  y compris dans le cadre des procédures nouvellement créées  comme la CRPC  le fameux "plaider coupable". Il est impératif  dans ces situations  que vous demandiez notre intervention le plus tôt possible  afin que vous soyez aussitôt informé de vos droits et que nous préparions votre défense dans les délais les plus courts. Maître GUILLARD est membre du groupe d'avocats volontaires assurant la défense pénale  mis en place par le Barreau de la Charente.      AUTRES MATIERES  En dehors de ces domaines principaux  le Cabinet intervient dans de nombreux autres  comme par exemple  le recouvrement de créances  les licenciements  les achats d'immeubles lors de ventes aux enchères à la barre du Tribunal  les tutelles  les litiges avec les assurances  les troubles de voisinage  les baux d'habitation  le droit rural  etc.  ATTENTION  Le cabinet ne traite pas le Droit fiscal.  Cependant  Maître GUILLARD correspond régulièrement avec un avocat fiscaliste pour compléter l'analyse de dossiers mettant ce Droit en ½uvre.  N'hésitez pas à nous contacter pour tout autre problème : 05 45 38 03 01   Retour haut de page ^]]></description>
		<link>http://www.guillard-avocat.fr/rubrique-1219-pour-les-particuliers.html</link>
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		<pubDate>Thu, 31 Dec 2009 11:35:51 +0100</pubDate>
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 		<title>Successions ou liquidation de régimes matrimoniaux difficiles</title>
		<description><![CDATA[Ces situations sont souvent très conflictuelles et les notaires  saisis en premier lieu  ne parviennent pas à trouver un arrangement amiable ; ainsi  il est courant qu'il en résulte un blocage durant parfois plusieurs années.  Seul le Tribunal peut mettre fin à ce blocage  même à la demande d'une seule des parties. Le ou les notaire(s) doivent alors établir un procès verbal de difficultés  qui expose les motifs des uns ou des autres à ne pas vouloir signer le projet établi par le notaire: ces points seront alors débattus puis tranchés par le Tribunal; la rédaction de ce procès verbal est capital et nécessite souvent la présence des avocats chez le notaire  afin de faire mettre en forme tous les points de désaccord: la Cour de Cassation a en effet précisé qu'il était ensuite impossible de revenir devant un tribunal  si des points de discussion avaient été omis lors de cette rédaction du PV de difficultés.  Dans le cas où il existe un immeuble dans les biens à partager  et à défaut d'accord  aucune autre solution n'existe que de le faire vendre: il sera plus facile de partager le prix que l'immeuble lui même ! le Tribunal ordonne  « la licitation »  vente aux enchères  sur une base fixée par le Juge. Une fois la vente réalisée  c'est ainsi le prix qui sera partagé. Normalement  cette vente sur licitation  même ordonnée  n'interviendra réellement que si les copropriétaires ne se sont pas mis d'accord  pour l'éviter  sur une mise en vente amiable  qui permet de maîtriser le prix   alors que la vente sur licitation ne donne aucune sécurité sur un prix résultant des enchères. Ce n'est en réalité que si l'un des copartageants refuse de vendre amiablement que le jugement s'appliquera et que la vente interviendra aux enchères.  Me GUILLARD a une pratique ancienne de la procédure conduisant à ce type de vente et saura ainsi mettre un terme aux blocages ; il est possible  pour celle des parties en cause qui souhaite conserver l'immeuble vendu  de porter des enchères ou de s'en faire déclarer attributaire  à la place de l'acheteur. Nous consultez.  Contactez nous   ]]></description>
		<link>http://www.guillard-avocat.fr/rubrique-1228-successions-ou-liquidation-de-regimes-matrimoniaux-difficiles.html</link>
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		<pubDate>Fri, 16 Oct 2009 17:16:43 +0200</pubDate>
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 		<title>Le droit des Victimes</title>
		<description><![CDATA[Défense &ndash; Recours  Savez vous que vous disposez souvent  sans le savoir  d'un ou plusieurs contrats dits de « défense recours »  inclus dans vos assurances automobiles  d'habitation ou même dans vos services de banque; interrogez vos assureurs ou banquiers !   Cette « défense recours » vous permet de bénéficier de l'assistance de l'avocat de votre choix  dans la plupart des procédures que vous souhaitez engager ou dans lesquelles vous devez vous défendre ; l'assureur ne peut vous imposer son propre avocat.     La plupart du temps  il est préférable de souscrire auprès d'un assureur  pour qui souhaite être garanti en cas de sinistre judiciaire  un contrat plus spécifique  dit de "protection juridique"; c'est une assurance procès  qui permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle  selon l'étendue des garanties offertes  de l'assistance d'experts privés ou d'un huissier de justice pour établir  un constat  de l' avance du coût d'une expertise judiciaire  et des honoraires de votre avocat. Chaque assureur plafonne le montant de sa garantie  et il convient d'être attentif lors de la conclusion d'un tel contrat  en comparant plusieurs offres  pour choisir celle présentant le meilleur rapport qualité prix.  La Loi exige l'établissement d'une convention d'honoraire signée entre l'avocat et son client  fixant le coût de la procédure: le client sera remboursé par son assureur dès qu'il aura acquitté une somme  ou l'assureur paiera directement l'avocat  la client ne devant à ce dernier que la différence  selon l'option prévue par la convention; la participation de l'assureur est limitée à ce qui a été prévu au contrat d'assurance.    Vous devez informer l'assureur (ou les assureurs si vous avez plusieurs contrats) avant d'engager votre procès : vous lui (leur) déclarerez votre sinistre juridique par LRAR  en lui (leur) précisant les faits ayant conduit au litige  la demande que vous entendez former contre votre adversaire  ou  si c'est le cas  la demande en justice que vous avez reçu. Vous lui indiquerez enfin le nom de votre Avocat que vous avez choisi pour vous défendre et ses coordonnées.    Attention  certains assureurs ne semblent pas être très au fait de ces dispositions  qui figurent pourtant dans le Code des Assurances  et peuvent tergiverser ; renvoyez les à une meilleure analyse du Code qui leur est applicable: un sinistre juridique existe dès lors que votre adversaire refuse de respecter votre droit  ou lorsque vous êtes mis en cause par un adversaire  et que vous refusez légitimement d'accepter sa demande. Le procès apparait inévitable: c'est une situation de sinistre  au sens de la Loi  devant être pris en charge au titre de votre contrat d'assurance  après déclaration.  Accidents de la circulation  Concernant les préjudices corporels résultant d'accidents de la circulation  la Loi oblige l'assureur à vous transmettre une proposition écrite d'indemnisation ; avant d'accepter et de signer cette offre  prenez le temps de nous consulter : nous analyserons votre situation et les montants proposés. S'ils apparaissent insuffisants  nous négocierons avec l'assureur une majoration.   Vous pouvez  par ailleurs   être convoqué par un médecin de compagnie d'assurance pour examiner l'étendue de vos dommages corporels ; sachez que son rapport peut être contestable: exigez de l'assureur qu'il vous remettre une copie de ce rapport  que vous pourrez ensuite soumettre à votre propre médecin  qui vous dira s'il peut être accepté ou contesté  selon votre état de santé.    Sachez néanmoins que  vous avez le droit d'être assisté de votre propre médecin et même de votre avocat  si un médecin d'assurance vous convoque à un examen en vue de votre indemnisation; il est souvent utile de rétablir un équilibre entre le médecin conseil de l'assurance adverse qui vous examine  qui est payé  par l'assureur qui l'emploie   et vous  qui n'avez pas de grandes connaissances médicales...Vos frais devront être comptabilisés et être mis à la charge de l'auteur de l'accident.  Contactez-nous]]></description>
		<link>http://www.guillard-avocat.fr/rubrique-1226-le-droit-des-victimes.html</link>
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		<pubDate>Fri, 16 Oct 2009 17:14:50 +0200</pubDate>
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 		<title>Achat d’une maison aux enchères</title>
		<description><![CDATA[Ventes d'immeubles aux enchères    Notre cabinet vous conseille et vous assistera dans cette démarche  vous permettant de tenter de réaliser une « bonne affaire ».  Nous déterminerons ensemble  et à partir de votre budget  jusqu'à quelle hauteur vous pourrez nous faire porter vos enchères.     Attention: la Loi impose désormais à tout acquéreur potentiel souhaitant porter des enchères  d'avoir remis préalablement à son avocat un chèque de banque certifié d'un montant égal au moins à 10% du montant de la mise à prix de l'immeuble tel que figurant dans les publicités de vente ou dans le Cahier des conditions de vente  déposé et consultable au greffe du Tribunal où se déroulera la vente  ou au cabinet de l'avocat qui poursuit cette vente. Ce chèque est restitué au client s'il n'a pas acquis l'immeuble  ou est encaissé à titre d'acompte sur les frais et prix   s'il est devenu adjudicataire définitif.  Si vous devenez propriétaire  nous nous occupons de toutes les formalités postérieures (la vente est prononcée et constatée par le Tribunal et il est inutile de recourir au notaire)   Conseil : Un cabinet d'avocat  quelque soit le nombre d'associés  ne peut porter des enchères que pour un seul client : assurez vous préalablement que l'avocat que vous contactez n'a pas déjà en charge les intérêts d'un client ; ne jamais donner par téléphone le montant du prix que vous voulez offrir pour l'immeuble    Pour connaître les ventes à venir  consultez les annonces légales dans la presse quotidienne locale  dans certains journaux gratuits distribués  ou au Greffe du Tribunal concerné  ou par internet   cliquez sur ces liens :    http://www.info-encheres.com  http://www.encheres-publiques.com     ]]></description>
		<link>http://www.guillard-avocat.fr/rubrique-1227-achat-d-une-maison-aux-encheres.html</link>
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		<pubDate>Fri, 16 Oct 2009 17:11:05 +0200</pubDate>
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 		<title>Indemnisation des accidents médicaux</title>
		<description><![CDATA[Un accident médical a pu entraîner le décès d'un proche  ou des séquelles particulièrement lourdes pour celui qui en est victime. Le plus souvent  il s'agit d'un accident imprévisible  ne résultant pas d'une faute du médecin : c'est un aléa thérapeutique. Un hôpital ou une clinique peut aussi être responsable  si par exemple  vous avez contracté une infection grave lors d'un séjour hospitalier (infection nosocomiale).     Dans certains cas graves  la victime d'un aléa thérapeutique peut recevoir indemnisation de ses préjudices  soit par la saisine d'une commission d'indemnisation  soit par une procédure judiciaire  voire les deux : dans l'un ou l'autre cas  notre cabinet vous aide à constituer votre dossier  qui doit être le plus complet possible.  Dans quelques autres situations  si le praticien n'a pas agi conformément aux données actuelles de la science  il peut porter la responsabilité des conséquences de son acte  et doit réparation des préjudices subis. Son assureur est alors mis en cause.   Seul  un Expert désigné par le Juge peut établir l'existence de cette faute ; il examinera le dossier médical  et d'hospitalisation et débattra avec les parties concernées  médecin  hôpital ou clinique  leurs avocats et assureurs. Il est indispensable que votre propre avocat soit présent à vos cotés lors de cette expertise  qu'il comprenne le langage médical utilisé et fasse valoir vos droits  notamment en regard des postes de préjudices patrimoniaux et personnels qui ont été profondément modifiés et  qui supposent  une analyse très poussée de chaque cas. Un entretien préalable extrêmement complet permettra de mettre en évidence tous les troubles dont vous restez atteint et dont vous ne souffriez pas avant l'accident médical: nous préparerons avec vous le dossier que nous soumettrons à l'Expert et ensuite au Tribunal ou à la Commission.    Notre expérience vous sera précieuse.  Sachez que dans tous les cas  il faut agir vite pour obtenir les preuves nécessaires à une demande d'indemnisation  et aussitôt la survenance d'un tel accident médical  demandez copie de votre dossier médical  conservez précieusement les preuves de toutes dépenses que vous avez du engager du fait de l'accident  ainsi que les certificats des divers médecins que vous avez pu consulter  fournissez des photos de vous avant et juste après l'accident  et répertoriez tout ce que vous ne pouvez plus faire comme avant l'accident.    pour en savoir plus...  Contactez nous au 05 45 38 03 01]]></description>
		<link>http://www.guillard-avocat.fr/rubrique-1229-indemnisation-des-accidents-medicaux.html</link>
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		<pubDate>Mon, 29 Jun 2009 18:27:30 +0200</pubDate>
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 		<title>Domaines d'activités</title>
		<description><![CDATA[Maître Guillard exerce avec une avocate collaboratrice : il est généraliste  mais a développé  par goût personnel  une compétence particulière dans certaines matières du droit ; il actualise ses connaissances dans ces domaines par une formation professionnelle continue.    Que vous soyez un particulier ou un professionnel  cette page vous guidera sur les activités du cabinet.                ]]></description>
		<link>http://www.guillard-avocat.fr/rubrique-1214-domaines-d-activites.html</link>
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		<pubDate>Mon, 29 Jun 2009 18:19:34 +0200</pubDate>
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